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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) APPIA
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INDUSCHAPE
Marque expirée - Marque en non vigueur

INDUSCHAPE
APPIA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1336281
Date de dépôt :
26/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/12/2015

Présentation de la marque INDUSCHAPE

Déposée le 26 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) APPIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INDUSCHAPE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APPIA domicilié(e) 143, avenue de Verdun,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2302793) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 094 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2302793) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INDUSCHAPE est expirée depuis le 26 décembre 2015.

APPIA a également déposé les autres marques suivantes : Vis Bgf , APPIA , RONDELYNE DE PROVENCE , MODULOCHAPE , L.T.A. , ACROSABLE , LE PROGRES EN ROUTE , ISARDROME , DRAINOCHAPE , TAPIPHONE


APPIA Société Anonyme - 143, avenue de Verdun,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2302793) - 92130 - France - SIREN 542094792


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2302793) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2057326 - Publication au BOPI 1995-49

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2005 n°2302793 - Publication au BOPI 2005-12-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-23

Inscription le 22 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333209 - Publication au BOPI 2001-10-22

Inscription le 5 septembre 1996 - Transmission totale de propriété n°205672 - Publication au BOPI 1996-09-05

Inscription le 16 décembre 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°58470 - Publication au BOPI 1991-12-16

Matériaux pour le revêtement des chaussées et des routes.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.